Intervention de Jean-François Husson

Par cet amendement, le Gouvernement tire les conséquences des votes intervenus au Sénat sur la colonne « charges » du tableau d’équilibre du budget. Le Sénat n’ayant pas voté les crédits de certaines missions, les dépenses diminuent de près de 20 milliards d’euros.

Parmi les crédits rejetés, les plus importants en termes de montant sont ceux du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », s’élevant à plus de 13 milliards d’euros. Le Sénat a également rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », d’un montant de 3 milliards d’euros, ceux de la mission « Immigration, asile et intégration », s’élevant à 1, 8 milliard d’euros, et ceux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », d’un montant de 1, 4 milliard d’euros.

Alors que le texte voté à l’Assemblée nationale prévoyait un déficit de 153, 1 milliards d’euros, celui-ci s’élevait à 181, 4 milliards d’euros à l’issue de l’examen de la première partie par le Sénat, cet accroissement étant dû aux votes sur les recettes, mais aussi – plusieurs collègues l’ont indiqué – aux conséquences macroéconomiques de la seconde vague de l’épidémie. À cet instant, le déficit budgétaire s’élève à 160, 8 milliards d’euros.

Le présent amendement prend également en compte la diminution du plafond d’autorisation d’emplois rémunérés par l’État à hauteur de 427 équivalents temps plein travaillés votée par le Sénat à l’article 37.

Cet amendement étant purement comptable, la commission émet un avis favorable par cohérence avec l’ensemble des votes exprimés par le Sénat.