Intervention de Éric Dupond-Moretti

Permettez-moi, madame la présidente, de reprendre très brièvement la parole, puisque j’ai été directement interrogé par M. le sénateur Jean-Yves Leconte.

S’agissant des conditions indignes de détention, nous y travaillons évidemment, étant tenus, à ce sujet, par un certain nombre de délais. Il est très vraisemblable que cette question soit évoquée dans le cadre d’un projet de loi en cours de préparation, mais je ne suis pas en mesure d’annoncer une date – vous êtes exigeant quant aux dates, monsieur le sénateur Leconte.

S’agissant de la jurisprudence Quadrature du Net, rendue en français, madame la sénatrice Jourda, ce qui ne nous a pas empêchés de perdre – d’ailleurs je déplore, comme vous, que notre langue n’ait pas été la langue choisie pour le Parquet européen, mais c’est ainsi ! –, nous attendons une décision du Conseil d’État. Celle-ci devrait nous éclairer sur ces questions tout à fait essentielles portant sur la conservation des données et la poursuite des enquêtes en cours, étant précisé que, dans 70 % à 80 % des enquêtes, je pense, on s’intéresse aux données. C’est un sujet auquel nous sommes extrêmement attentifs.

S’agissant enfin de votre troisième question, monsieur le sénateur Leconte – je vais tenter d’y répondre, mais je crains de vous décevoir –, les annonces concernant l’écocide verront peut-être une concrétisation dans un titre séparé consacré à la justice, au sein d’un texte plus vaste. Mais je ne peux évidemment vous donner aucune date pour le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat. C’est à moi, modeste ministre de la justice, que vous demandez la date du référendum… Je vous le dis avec le sourire, l’interlocuteur n’est pas le bon !

Enfin, sachez que je regrette, madame la sénatrice Vérien, que, partie en si bon chemin, vous n’ayez pas voulu terminer votre intervention par des éloges !