Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 16 décembre 2020 à 15h00
Accord avec l'oms relatif au statut diplomatique — Article unique
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
