Intervention de Roselyne Bachelot

Je tiens à souligner que cette enveloppe spécifique ne vaut pas annulation de l’effort financier demandé aux sociétés de l’audiovisuel public, mais elle répond à un besoin ponctuel et impérieux lié au contexte de la crise.

Claudine Lepage, Joëlle Garriaud-Maylam et André Guiol m’ont interrogée sur l’audiovisuel extérieur, et en particulier sur la plateforme franco-allemande.

Rappelez-vous, en janvier 2019, la France et l’Allemagne ont affirmé leur volonté, dans le cadre du traité d’Aix-la-Chapelle, de soutenir le développement d’une plateforme numérique franco-allemande destinée au public jeune et exposant des contenus audiovisuels et d’information. Des travaux de coordination sont en cours avec l’ensemble des parties prenantes, c’est-à-dire les diffuseurs et les administrations, afin d’aboutir à une articulation satisfaisante. Ces travaux continuent et ils sont approfondis, mais ils sont retardés par des dissensions persistantes du côté allemand, liées au partage des compétences dans le champ audiovisuel entre les niveaux fédéral et fédéré.

Se sont aussi développés un certain nombre de projets parallèles, en sus des projets Collection européenne et Enter présentés initialement.

Il y a donc une sorte de cafouillage, si l’on peut dire, qu’il convient de régler avant d’avancer, mais notre volonté est toujours extrêmement forte pour faire en sorte que ces dispositions issues du traité d’Aix-la-Chapelle voient le jour. J’y veille.

Au-delà du financement pour l’an prochain, une vaste réflexion doit avoir lieu, comme vous le savez, au sujet des ressources de l’audiovisuel public, compte tenu de la suppression totale, à l’horizon 2023, de la taxe d’habitation, à laquelle est adossée la contribution à l’audiovisuel public.

Ce travail a déjà débuté, en lien étroit avec le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt. Je souhaite que nous puissions l’approfondir avec l’ensemble des parlementaires, que je sais très attentifs à ce sujet d’importance tant pour l’audiovisuel public que pour l’équilibre du secteur.

L’année 2021 verra également l’aboutissement d’une évolution majeure de notre système de financement de la création audiovisuelle et cinématographique, qui permettra aux acteurs français de ces filières d’accéder à de nouvelles ressources. Je veux saluer ici le travail mené par le Parlement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Ddadue).

Je me souviens, cher David Assouline, de votre implication dans cette affaire. Vous aviez voté en me disant : « N’y revenez pas ! Les ordonnances, ça va une fois ! » §Vous avez aussi été nombreux à insister sur l’importance de la transposition de ces directives européennes. J’y veille également, selon le calendrier prévu.

Vous avez témoigné de votre volonté unanime d’intégrer les plateformes numériques ciblant le public français à notre système de contribution à la création. Céline Boulay-Espéronnier s’est expliquée sur ce sujet.

Cette véritable révolution dans le processus de transposition est en cours et sera effective prochainement grâce à l’ordonnance et au décret SMAD. Elle permettra de refonder et restructurer notre modèle en l’adaptant aux nouveaux équilibres entre les acteurs des médias et ceux du numérique.

Je souhaite, en effet, que la mise en œuvre de la directive ouvre la voie à rééquilibrage d’ensemble de notre système de financement de la création, qui passera également par une révision des obligations des chaînes historiques. Des concertations vont d’ailleurs s’engager avec les acteurs concernés.

Beaucoup d’entre vous, notamment Brigitte Lherbier Pierre-Jean Verzelen ou encore Nathalie Delattre, ont souligné que nous n’avions pas reçu un solde de tout compte pour avoir pris à bras-le-corps ces difficultés conjoncturelles liées à la crise, qu’il fallait certes traiter, mais qui ont été surtout puissamment révélatrices de difficultés structurelles dans le secteur de la culture et des industries culturelles et créatives.

Pour terminer, je veux donc évoquer, en réponse à ces intervenants, la stratégie d’avenir pour les industries culturelles et créatives, dont j’ai dit quelques mots au début de mon intervention.

Financée à hauteur de 400 millions d’euros sur cinq ans, dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir, elle sera également soutenue en 2021 grâce aux 19 millions d’euros de crédits inscrits dans le plan de relance. En étant intégrée à ce programme, la culture se trouve pleinement reconnue comme un secteur stratégique, au même titre que l’hydrogène ou les intelligences artificielles.

Cette stratégie d’avenir repose sur une démarche inédite, qui rassemblera l’ensemble des filières culturelles, y compris le patrimoine, les arts visuels, le spectacle vivant, autour d’objectifs communs.

Les moyens que nous déploierons visent à accompagner les acteurs culturels afin d’accélérer la transition numérique de l’ensemble du secteur et donc de préparer l’avenir.

Il s’agira notamment de développer des projets culturels innovants, comme la diffusion de captations de spectacle et le déploiement de nouveaux outils de valorisation du patrimoine, qui offriront de nouveaux moyens de toucher tous les publics.

Il s’agira enfin de renforcer la place des acteurs culturels français dans le contexte de forte concurrence internationale, en favorisant le recours à des technologies innovantes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tels sont les moyens grâce auxquels le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », soumis à votre examen, nous permettra de mener l’an prochain une action ambitieuse pour consolider nos filières culturelles, prendre un temps d’avance sur les évolutions à venir et engager une étape décisive de la modernisation de notre politique d’accès à la culture au service de tous les publics.

Il est, comme le budget de la mission « Culture », un budget de responsabilité bâti en complémentarité avec le plan de relance, qui apporte des moyens à la hauteur des nombreux défis structurels qui s’imposent au monde de la culture.

Je veux remercier les rapporteurs, ainsi que tous les intervenants, du soutien très important qui a été apporté à ce volet de mon budget, que j’ai l’honneur de présenter devant vous.