Intervention de Monique de Marco

Cet amendement vient aussi en soutien des radios associatives. Pour nous, c’est plus modeste : on retire 1, 3 million d’euros à la Hadopi, somme qui correspond à une ligne budgétaire d’envoi de lettres aux internautes et au coût des différentes études censées prouver l’efficacité du dispositif.

Ainsi, les sanctions prononcées par la Hadopi pour l’année 2021 par l’envoi de lettres seraient suspendues. L’outil Hadopi est de plus en plus obsolète et dépassé. En effet, l’industrie culturelle s’est adaptée à l’usage des internautes, comme je l’ai déjà dit, et elle se tourne de plus en plus vers des plateformes de streaming légal sans avoir besoin de la menace de sanctions de la Hadopi. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel a déclaré en février 2021 contraires à la Constitution les pouvoirs que la loi a donnés à la Hadopi pour identifier les personnes qui partagent les œuvres sur internet.