Intervention de Roger Karoutchi

Sur les trois amendements, la commission des finances est réservée. Nous allons demander l’avis du Gouvernement. Pourquoi ? Tous les orateurs ont dit que beaucoup d’efforts avaient déjà été faits par les LFR et par le budget 2021. Sur l’expression radiophonique, la LFR 3 a ajouté 30 millions d’euros. Normalement, cette somme est accessible aussi bien aux radios commerciales qu’aux radios associatives. Si tel est le cas, je dois reconnaître que je ne vois pas bien pourquoi rajouter 3, 5 millions d’euros. Si tel n’est pas le cas, l’avis de la commission évoluera plutôt en faveur de l’amendement à 3, 5 millions d’euros, à une réserve près : l’amendement ne serait acceptable que si le Gouvernement levait le gage, puisqu’on ne peut pas dire que l’on va mettre à mort la Hadopi comme cela, au détour d’un amendement. Il faudrait peut-être un vrai débat pour faire autrement que ce que nous faisons aujourd’hui à minuit. Ce n’est pas ainsi que l’on fait la loi. Cette réserve vaut pour les autres amendements, d’autant que l’un d’eux porte sur le livre, ce qui n’est guère mieux.

En résumé, soit le Gouvernement nous dit que les 30 millions d’euros de la LFR 3 sont facilement accessibles aux radios associatives, et la commission émettra un avis défavorable sur les amendements ; soit le Gouvernement nous dit que c’est plus compliqué pour les radios associatives que pour les radios commerciales, et nous donnerons alors un avis de sagesse.