Intervention de Jean-François Rapin

J'entends parfaitement cette remarque, j'y répondrai à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, il est vrai qu'aucun représentant du groupe socialiste n'a malheureusement assisté à la dernière réunion du groupe de travail subsidiarité. J'ai proposé à ce groupe une méthode de travail renouvelée qu'il a validée : comme sa réunion dure une demi-heure, et que les analyses proposées par les services sur les nombreux textes soumis à notre commission au titre de l'article 88-6 de la Constitution sont adressées en amont aux membres du groupe de travail, je n'évoque avec eux en réunion que les textes me paraissant appeler un débat plus approfondi, tel que celui sur le salaire minimum dans l'Union européenne, lors de notre dernière réunion. Toutefois, pour répondre à votre observation, je propose de débattre en Bureau, à la rentrée 2021 - le 12 janvier à 13 h 15 - de nos méthodes de travail pour l'examen de la conformité des textes au principe de subsidiarité et de l'opportunité d'informer en amont les rapporteurs des textes les concernant, au risque d'allonger les réunions du groupe de travail et d'en décourager ses membres.

Sur le fond, je ne suis pas sûr que la question que vous soulevez de conformité du texte à notre droit constitutionnel soit à proprement parler une question de subsidiarité. Elle se situe donc peut-être hors du cadre de l'article 88-6.