Intervention de André Gattolin

Je note, moi aussi, un décalage entre la présentation des rapporteurs et l'avis politique. L'alinéa 7 mentionne ainsi le contenu « complet » de la stratégie proposée par la Commission ; or, ce texte n'est pas complet et Ludovic Haye a d'ailleurs relevé son caractère « foisonnant ». Il est tous azimuts et quelque peu incantatoire. La coopération policière ou judiciaire ne s'institue pas, mais se construit sur la confiance. La vision ultra-volontariste de la Commission est parfois contreproductive. Je suis aussi gêné par l'usage du terme « transfrontalier » pour qualifier la nature des cybermenaces et cyberattaques : le terme « transfrontière » serait plus approprié, car il faut bien distinguer coopération interne à l'Union européenne et coopération avec les pays tiers. La conservation des données doit être réglementée car on ne peut pas les conserver éternellement ; ce serait d'ailleurs dangereux. Nous devons améliorer la durée de conservation des données, mais sans vouloir les conserver de façon absolue, au risque de ne pas être en conformité avec le droit européen et le droit international. Enfin, le dernier alinéa relatif aux conséquences du Brexit sur la sécurité devrait davantage insister sur la coopération bilatérale en matière de renseignement, car le Royaume-Uni - qui n'est pas membre d'Europol ni de l'espace Schengen - bénéficie de beaucoup d'informations d'origine américaine, plutôt que de renvoyer à des instances de l'Union européenne.