Intervention de Ludovic Haye

Je voudrais apporter quelques précisions en réponse à nos collègues. Notre avis politique, en ce qui concerne le Parquet européen, ne fait que reprendre les positions qui ont déjà été adoptées par notre commission. Proposer d'étendre éventuellement ses compétences aux infractions terroristes transfrontières est une position forte de la France - sur ce point, je vous rappelle le discours de la Sorbonne d'Emmanuel Macron et les propositions de la Commission Juncker. Sur le Pacte migratoire, notre avis politique ne préjuge naturellement en rien des conclusions des rapporteurs de notre commission sur ce Pacte ; il s'agit plutôt de faire un constat et d'appeler à la mise en cohérence des différentes initiatives de la Commission. D'ailleurs, notre avis politique ne vise aucun texte inclus dans le Pacte. Enfin, notre avis politique demande de ne pas sous-estimer le rôle du Royaume-Uni en matière de sécurité européenne. Le Brexit ne doit pas fragiliser celle-ci. N'oublions pas que le Royaume-Uni est le deuxième plus important contributeur au système d'information d'Europol. L'ancien directeur de cette agence était un Britannique et demande un maintien des liens entre son pays et Europol, comme le font actuellement la Norvège et l'Islande. Je rappelle également l'excellence du renseignement britannique - la réputation du MI5 n'est plus à faire ! L'objectif de l'alinéa 19 de notre avis politique est bien d'éviter une réduction du niveau de sécurité après le Brexit.

Ces précisions étant apportées, et pour prendre en compte plusieurs de vos observations, je vous propose trois modifications. Premièrement, à l'alinéa 7, je propose de supprimer le mot « complet » pour ne qualifier que d'« ambitieux » le contenu de la stratégie, dès lors que la suite de l'alinéa souligne le manque de priorisation des objectifs poursuivis et le défaut d'intelligibilité de la politique européenne de sécurité. Deuxièmement, à l'alinéa 8 relatif au respect des droits fondamentaux, qui est de portée générale pour l'ensemble de l'avis politique, je propose de compléter cette mention par les mots « et de l'État de droit ». Enfin, je propose de remplacer le mot « transfrontalier » par le mot « transfrontière » qui est effectivement plus approprié dans l'ensemble de l'avis politique.