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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 décembre 2020 à 8h15
Justice et affaires intérieures — Stratégie de l'union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de mm. andré reichardt et ludovic haye
Jean-François Rapin, président :Nous pouvons effectivement ajouter ce point sous la forme d'un visa faisant référence à l'article 4.2 du TUE.
