Intervention de Arnaud Bazin

Tout d’abord, je répondrai à l’objection de M. le président de la commission des finances.

Pour la clientèle visée, c’est-à-dire les personnes qui ont vu leur patrimoine prendre de la valeur sans disposer spécialement de ressources considérables, il faut voir de quoi l’on parle : pour ces contribuables, le montant de l’impôt sur la fortune immobilière s’élèvera à 2 000, 3 000 ou 4 000 euros.

Il ne sera pas très difficile de convaincre ces personnes d’investir 4 000 ou 6 000 euros, moyennant quoi ils auront quasiment la certitude de récupérer au moins la moitié de leur investissement à l’issue de celui-ci. Ils ne prennent pas grand risque, et c’est toujours cela de pris pour les petites entreprises. Il n’y a donc pas grand-chose à objecter à ce dispositif.

Ensuite, je ne comprends pas du tout l’objection de M. le ministre. C’est parce que l’on passerait d’une logique d’imposition sur l’immobilier à un investissement dans les actifs d’une entreprise qu’il s’agirait d’une mauvaise chose, alors que c’était l’esprit même de la « réforme » de l’ISF que le Gouvernement a menée.

Monsieur le ministre, vous avez prétendu taxer la fortune immobilière au prétexte qu’elle serait improductive, ce que nous avons toujours contesté, afin de favoriser son redéploiement vers l’investissement productif. Or c’est exactement ce que vise cet amendement : je ne comprends donc pas non plus votre objection.