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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42 E
Georges Patient, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 E.
