Intervention de Olivier Dussopt

Il me semble, madame la sénatrice, que vous avez défendu l’amendement n° II-1221 sur les entreprises solidaires d’utilité sociale, et non l’amendement n° II-1220…

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° II-1220. Il l’est également à l’amendement n° II-1116 de la commission, qui tend à relever le taux du dispositif de 25 % à 30 %. Le Gouvernement est en effet en faveur de la prorogation du dispositif, telle que le prévoit l’article 42 F, mais pas d’une modification de ses paramètres.