Intervention de Isabelle Briquet

Les entreprises solidaires ayant pour objet d’agir sur la transition énergétique se développent et contribuent à amplifier les initiatives citoyennes pour lutter contre le changement climatique.

Contrairement aux acteurs traditionnels du marché de l’énergie, ces entreprises solidaires fonctionnent selon un modèle économique particulier et s’appliquent un principe de lucrativité limitée. Elles œuvrent dans un secteur de l’énergie à forte intensité capitalistique et, du fait de leur modèle, font face à un risque plus élevé.

Cet amendement, suggéré par Finansol, vise à soutenir les entreprises actives dans les ENR citoyennes, en leur permettant de bénéficier du dispositif d’incitation à l’actionnariat solidaire IR-PME-ESUS, ou entreprises solidaires d’utilité sociale, dispositif dont elles sont aujourd’hui exclues lorsqu’elles exercent des activités procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif de rachat de la production d’électricité renouvelable ou d’un contrat de complément de rémunération.

Nous pensons que le soutien de la puissance publique pour orienter l’épargne privée vers ces projets et faciliter ainsi les levées de fonds des entreprises actives dans les ENR citoyennes serait opportun.