Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à supprimer une clause anti-abus du dispositif qui a été introduite sur l’initiative du Sénat. En effet, le cumul d’un avantage fiscal à l’entrée et d’un tarif réglementé de rachat de la production à la sortie est apparu excessif.

En outre, une telle modification ne pourrait pas entrer en vigueur immédiatement et nécessite au préalable l’accord de la Commission européenne.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, ma chère collègue.