Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 42 M

Olivier Dussopt :

L’avis du Gouvernement sera défavorable, pour les raisons de coût évoquées par M. le rapporteur général.

De manière générale, le seul critère d’âge pour l’accès à un crédit d’impôt ou un dispositif d’aide ne nous paraît pas suffisamment pertinent pour être retenu, comparé à d’autres critères, fondés sur la dépendance, la perte d’autonomie ou sur les revenus.

Par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez certainement en tête que nous avions envisagé, l’année dernière, de modifier certains crédits d’impôt, notamment pour les services à la personne, en retenant l’âge comme seul critère d’éligibilité, et que nous y avons renoncé. C’est aussi en cohérence avec cette décision que l’avis du Gouvernement est défavorable.

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