Intervention de Paul Toussaint Parigi

La Corse est l’une des régions qui comptent le plus de résidences secondaires par rapport aux résidences principales, ce qui suscite une flambée des prix considérable et un fort sentiment, pour la population insulaire, de dépossession foncière et immobilière.

Acheter un bien immobilier ou un terrain devient pratiquement impossible pour un insulaire, sachant qu’un Corse sur cinq vit sous le seuil de pauvreté.

Cette situation crée une fracture sociale et territoriale forte, que nous proposons de réduire en créant une taxe spécifique sur les résidences secondaires sur l’ensemble du territoire de l’île, perçue par la collectivité de Corse, afin d’alimenter, notamment, les moyens nécessaires à l’exercice du droit de préemption, qu’il faut par ailleurs renforcer.

Préférentiellement, pour des raisons éthiques, morales, sociales et culturelles, la notion jurisprudentielle de centre des intérêts matériels et moraux pourrait être adaptée au cas de la Corse, afin de ne pas pénaliser les propriétaires de résidences secondaires dans l’intérieur de l’île.

Le principe serait de fiscaliser l’ensemble des résidences secondaires de l’île, quelle que soit l’origine du propriétaire, à la condition sine qua non de permettre à la collectivité de Corse de fixer les taux et assiette, mais surtout de lui donner la capacité de différencier les taux selon les communes, à partir de critères objectifs – évolution du prix du foncier ou du taux de croissance des bases locatives, densité démographique, taux de résidences secondaires, etc. –, et en y intégrant des possibilités d’exonération selon les barèmes de revenus, à définir sur critères sociaux.