Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 42 O

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Votre amendement, monsieur Parigi, vise à permettre à la collectivité territoriale de Corse d’instituer une taxe sur les résidences secondaires.

Il ne vous a pas échappé que l’adoption d’une telle mesure entraînerait une rupture d’égalité, car aucune région ou collectivité territoriale unique ne peut instituer une telle taxe.

J’ajoute au passage – je ne suis pas sûr que ce soit votre intention – que cette mesure ferait croître la pression fiscale, ce qui n’est pas forcément souhaité par nombre de Français, qu’ils soient insulaires ou non.

L’avis de la commission est donc défavorable.

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