Intervention de Rémi Féraud

Mon intervention s’inscrit exactement dans la suite des propos de Christine Lavarde. Comme elle, j’avais déposé un amendement, qui a été jugé irrecevable, parce qu’il ne vise pas directement les recettes ou les dépenses de l’État. Comme elle, néanmoins, je n’ai pas vu, dans notre débat budgétaire, d’autre moment pour en parler que l’examen de cet article 42.

Le sujet est très important pour les communes d’Île-de-France. À mon avis, il pose aussi la question de la transparence de l’information donnée aux parlementaires au moment de l’examen du PLFR 4, mais aussi de la relation de confiance dans la discussion budgétaire, notamment en cette période de crise, où les augmentations de dépenses et les pertes de recettes atteignent des niveaux élevés, pour les collectivités comme pour l’État.

Je pense donc, monsieur le ministre, qu’il faudrait apporter des réponses dans ce dossier.

Ce n’est pas un montant budgétaire que nous pouvons évaluer avec grande précision aujourd’hui, mais les services de la ville de Paris, par exemple, estiment qu’il s’élèverait, pour la ville elle-même, à 30 millions d’euros environ. Les montants seront importants, aussi, pour d’autres collectivités d’Île-de-France.

Qu’il faille des moyens pour l’Afitf, c’est évident. Qu’il faille préserver les ressources d’Île-de-France Mobilités, nous le disons tous sur ces travées, et nous avons d’ailleurs dû nous battre pour cela dans le cadre du PLFR 4. Mais qu’il faille respecter les ressources des collectivités locales et des communes d’Île-de-France, cela me paraît également couler de source !

Cela aurait dû faire l’objet d’une discussion plus transparente et sereine que celle qui a conduit à l’adoption d’une disposition surprise au PLFR 4, sur laquelle nous ne pouvons en aucun cas revenir dans le PLF pour 2021.