Intervention de Joël Labbé

Mon intervention concerne directement l’article 42.

Le Gouvernement affiche comme objectifs la lutte contre l’artificialisation des terres et la restauration de la biodiversité ; mais, alors que l’on peine à mettre un coup d’arrêt à l’urbanisation des espaces naturels et agricoles, l’article 42 va tout à fait dans le mauvais sens. En effet, il instaure une exonération de CFE pendant trois ans sur la création ou l’extension des entreprises. Ce faisant, il réduit le coût de l’artificialisation, alors que tous les travaux récents plaident pour son renchérissement.

Pour relancer l’économie, on peut actionner d’autres leviers que la baisse des impôts relatifs au foncier. Cet allégement de la CFE avantagera les grandes surfaces et les plateformes logistiques périurbaines du commerce en ligne, au détriment, une fois de plus, des petits commerces de centre-ville : il creusera davantage encore les inégalités aggravées par les confinements.

En parallèle, on réduit les ressources des collectivités territoriales sans préciser la moindre compensation.

La France dispose désormais d’un haut-commissaire au plan, mais on ne planifie plus que dans les discours : dans la pratique, on ne fait rien. Pis, avec un tel article, on revient en arrière.

En 2004, l’urbanisme David Mangin publiait La Ville franchisée. Cet ouvrage mettait en garde contre le développement des « métastases périurbaines », qui ont rendu les périphéries de toutes nos villes particulièrement laides et déshumanisées. Si l’on veut réellement planifier, il faut prendre la bonne direction sans plus tarder, y compris budgétairement !