Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 42

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mon cher collègue, vous l’avez souligné vous-même, cette exonération est à la main des collectivités territoriales. Vous avez peur qu’elle ne soit réservée aux plus aisées d’entre elles.

Toutefois, dans le contexte que nos territoires connaissent depuis quelques années, ce n’est probablement pas le choix vers lequel ces collectivités s’orienteront. C’est ce qui ressort de nos débats : leur intention sera plutôt, suivant leurs intérêts, de conserver leur capacité fiscale, afin de préserver leur autonomie financière.

Cela ne vous étonnera pas, mon cher collègue : j’émets, sur cet amendement, un avis défavorable.

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