Intervention de Olivier Dussopt

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements, pour les raisons avancées par M. le rapporteur général.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous entamons une longue série d’amendements tendant à introduire des articles additionnels après l’article 42. Ces sujets ont déjà été évoqués, que ce soit au titre de la première partie du projet de loi de finances ou des récents projets de loi de finances rectificative.

Exception faite des dispositions que M. Lurel vient de défendre, on peut classer ces amendements en deux grandes catégories.

Les uns tendent à instaurer diverses exonérations ou à modifier les règles d’accès aux exonérations en vigueur. Pour des raisons de stabilité et d’opportunité quant aux recettes de l’État, le Gouvernement y est défavorable.

Les autres tendent, a contrario, à augmenter les prélèvements obligatoires, qu’il s’agisse de la taxe sur les résidences secondaires, de la taxe sur les logements vacants ou encore des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO.

Le Gouvernement y est également défavorable : au-delà des débats qui ont pu nous opposer en la matière, nous entrerons en 2021 dans la dernière phase de suppression de la taxe d’habitation. Depuis le mois dernier, 80 % des ménages en sont déjà exonérés. Il nous paraît inenvisageable d’accroître la pression fiscale par d’autres biais.

En résumé, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements. Avec votre accord, je n’interviendrai que ponctuellement au cours de l’examen de cette série.