Intervention de Olivier Dussopt

Selon nous, l’extension de l’exonération de la TFPB aux locaux commerciaux ne serait pas très pertinente au regard de l’objectif initial de la mesure. Je le rappelle, il s’agit d’améliorer la qualité énergétique les logements les moins efficients.

Nous craignons également un certain nombre d’effets d’aubaine, ainsi qu’une redondance avec les dispositifs dédiés aux locaux commerciaux.

Pour ces trois raisons, j’émets un avis défavorable.