Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ce débat est très intéressant, mais je voudrais, une fois n’est pas coutume, rappeler ce qu’a dit Claude Raynal : cet amendement a une logique, et sa démarche présente une forme de pureté.

Le débat sur la taxe d’habitation est très intéressant ; chacun a son point de vue à ce sujet, mais il est clos à 80 %, si je puis dire. Claude Raynal propose de traiter un effet de bord, qui concerne le logement social et les collectivités.

Je suggère que, en le votant, nous n’affaiblissions pas la portée de son amendement en revenant sur le débat sur la taxe d’habitation et que nous lui permettions, peut-être, de perdurer et de rester en vie dans la navette.

Notre sujet, c’est celui qu’a posé Claude Raynal, c’est-à-dire cet effet de bord pour les collectivités et pour le logement social ; c’est sur cela que nous votons. Laissons le reste à part, et revenons à qui nous est proposé.