Intervention de Olivier Dussopt

Ensuite, l’amendement porté par Claude Raynal vise les questions relatives à la taxe d’habitation ; j’ai indiqué que je ne partageais pas le raisonnement qui est le sien sur son opportunité et sur son caractère incitatif, d’où mon avis défavorable.

Enfin, nous avons l’habitude, avec le sénateur Dallier, d’évoquer, habituellement deux fois par an, mais déjà six fois cette année, la question de la compensation de la taxe foncière sur les logements sociaux construits. Celle-ci, je l’ai toujours dit, n’est pas intégrale, c’est un euphémisme.

Convenez avec moi – je sais que vous êtes d’accord sur ce point – que cette mauvaise compensation, qui s’est encore érodée dans le temps, ne date pas de la réforme de la taxe d’habitation. On l’observe depuis bien plus longtemps que les quatre ou cinq années au cours desquelles vous avez proposé au Sénat d’adopter l’amendement que vous évoquiez à ce sujet.

Nous savons que nous parlons d’environ 1 milliard d’euros, qu’il faut aussi replacer, et ce n’est pas à l’avantage de l’État, dans un paysage qui, au fil du temps, s’agissant d’allocations de compensation et non de remplacements en recettes fiscales, n’a jamais été favorable aux collectivités. Cela explique bien des méfiances en la matière, je puis le comprendre.

Pour en revenir à l’amendement en discussion, l’avis du Gouvernement reste défavorable pour les raisons que j’ai évoquées, mais je tenais à rappeler que, si les trois sujets qui ont été abordés ont un point commun, ils présentent surtout beaucoup de différences quant à la manière dont ils doivent être appréhendés.