Intervention de Georges Patient

Les quatre amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° II-45 rectifié quater est présenté par Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. D. Laurent et Sol, Mmes Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. E. Blanc, Savary, Charon, J.-B. Blanc et Longeot, Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Morin-Desailly et Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Gremillet et Bonhomme, Mme Di Folco et M. Moga.

L’amendement n° II-95 rectifié ter est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Maurey et Canevet, Mmes Billon, Gatel, Saint-Pé et Sollogoub, MM. P. Martin, Capo-Canellas et S. Demilly, Mme Perrot et M. Hingray.

L’amendement n° II-402 rectifié quater est présenté par M. Brisson, Mmes Noël, Estrosi Sassone et Belrhiti, MM. Panunzi, Sautarel, Laménie, Lefèvre, Mouiller, Darnaud et Savin, Mme Imbert, M. Genet, Mme L. Darcos, MM. Courtial, Bonne, Mandelli et Longuet, Mmes Ventalon et Malet, M. Paccaud et Mme Dumas.

L’amendement n° II-991 rectifié bis est présenté par MM. J.M. Arnaud et Delahaye, Mme Guidez et MM. Kern, Lafon et Levi.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 42

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, après la référence : « article 232 », sont insérés les mots : « et dans les communes classées station de tourisme ».

La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter l’amendement n° II-45 rectifié quater.