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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42
Georges Patient, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-45 rectifié quater, II-95 rectifié ter et II-402 rectifié quater.
