Intervention de Olivier Dussopt

Pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général, notamment concernant les recettes des collectivités, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Madame la sénatrice, vous avez pris soin, pour des questions de recevabilité, de gager l’amendement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Vous savez que je ne fais jamais des gages retenus des arguments de rejet des amendements, sauf lorsque leurs auteurs les utilisent dans leur argumentation, ce qui n’est pas votre cas.

Le Gouvernement a fait le choix de baisser pour moitié la CVAE – M. le rapporteur général l’a évoqué – et d’accompagner le secteur hôtelier par des mesures de soutien à l’investissement pour la reprise, mais aussi par des dispositifs spécifiques. Vous savez que, d’une part, le fonds de solidarité a été revu à la hausse pour aider ces entreprises et que, d’autre part, il a été décidé, alors que la crise est plus dure dans ce secteur que dans d’autres, de prendre en charge à partir du mois de décembre jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires mensuel.

Nous mettons en œuvre des moyens ; vous avez eu la bienveillance de le rappeler. Nous ne pensons pas qu’il soit opportun d’exonérer ces entreprises de CVAE, d’autant que cette exonération interviendrait assez tard.