Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement, dont l’objet est légèrement différent des amendements identiques qui viennent d’être présentés, tend à permettre aux conseils départementaux de porter de 4, 5 % à 4, 7 % le taux des DMTO.

Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu en première partie sur la situation budgétaire des départements, qui sont confrontés dès cette année à un effet de ciseau, du fait, d’une part, du ralentissement du marché de l’immobilier et d’une diminution de l’ordre de 10 % des droits de mutation à titre onéreux, d’autre part, de l’augmentation continue des dépenses sociales en faveur des publics vulnérables, en particulier de l’explosion du nombre d’allocataires du RSA.

De nombreux départements connaissent une hausse à deux chiffres, y compris des départements dans lesquels le RSA était jusqu’à présent un problème secondaire ; c’est impressionnant. Il est à craindre que la dépense de RSA n’augmente de 20 % l’année prochaine dans certains départements.

Monsieur le ministre, la question de l’équilibre budgétaire des départements devrait vous préoccuper au premier chef, car ce sont les départements qui sont en première ligne. Ce sont eux qui sont au contact des publics vulnérables. Or ces publics vont se trouver dans une plus grande précarité encore, une crise sociale s’annonçant à la suite de la crise économique, qui est elle-même la conséquence de la crise sanitaire.

Je précise que les départements ne seraient évidemment pas obligés d’augmenter le taux de cette taxe et que cet amendement répond à une demande de l’Assemblée des départements de France.