Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement, qui partage intégralement le point de vue de M. le rapporteur général, émet un avis défavorable sur ces amendements.

La hausse proposée ne réglerait pas la question des finances départementales, c’est une évidence. En outre, le Gouvernement a la conviction que ce n’est pas en autorisant une augmentation des droits de mutation, donc en freinant les actes d’achat et la circulation du patrimoine, qu’on le fera. Au contraire, on risquerait, d’une part, d’aggraver les inégalités de ressources entre les collectivités, d’autre part, de ralentir le marché que d’aucuns ont déjà décrit comme particulièrement atone.