Intervention de Rémi Féraud

… l’explosion du RSA aujourd’hui est bien réelle.

Par ailleurs, ces départements financent une péréquation considérable.

Pour ma part, je ne comprends pas l’avis défavorable du rapporteur général et, surtout, du Gouvernement sur l’ensemble des propositions visant à accroître les ressources des collectivités locales.

Si un département n’a pas besoin de ressources supplémentaires et qu’il est très soucieux du dynamisme de son marché immobilier, il n’augmentera pas les DMTO, monsieur Dallier. Nous proposons non pas une obligation, mais une faculté.

Non seulement on prive peu à peu les collectivités locales de toute autonomie fiscale, mais on refuse de leur donner une marge de manœuvre supplémentaire sur les rares impôts qu’il leur reste. Pendant ce temps-là, alors que les dépenses liées au RSA explosent, on réduit par voie d’amendement, dans un autre texte, la part de CVAE accordée aux départements en compensation de la perte de certains impôts. Bref, c’est toujours à sens unique. Je pense que nous serons obligés de revenir sur cette question dans quelques mois.