Intervention de Michelle Gréaume

Nous sommes tous d’accord sur au moins un point : les départements voient leurs dépenses augmenter et leurs recettes diminuer.

Le dispositif que nous proposons pourra a minima aider les départements sans faire peser une charge importante sur le contribuable.

Cet amendement vise à permettre aux conseils départementaux d’augmenter le taux de DMTO sur les transactions immobilières d’un montant supérieur à un million d’euros, et seulement sur celles-ci.