Intervention de Isabelle Briquet

Notre proposition est assez proche de celle des auteurs de l’amendement n° II-565, même si nous avons prévu un relèvement de taux un peu moindre.

Le mécanisme serait facultatif, sur délibération des conseils départementaux. On ne peut donc pas considérer cela comme une hausse automatique de l’imposition de nos concitoyens. D’ailleurs, cela ne toucherait qu’un nombre limité de transactions immobilières : seules celles d’un montant supérieur à un million d’euros seraient concernées.