Intervention de Jean-François Husson

Cinq ans me paraît un délai suffisant pour permettre aux collectivités – ce sont souvent des intercommunalités ou des syndicats mixtes – de trouver une solution adaptée à leurs territoires. Avec une durée de dix ans, nous serions à cheval sur deux mandats municipaux, et des difficultés pourraient apparaître pour les éventuelles nouvelles équipes. Je ne pense pas qu’il y ait besoin de deux quinquennats…

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.