Intervention de Bruno Retailleau

Cet amendement vise à rendre le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) contemporain à la dépense publique de la collectivité. Une telle disposition a été mise en œuvre avec succès voilà une dizaine d’années.

Nous proposons en quelque sorte d’aider le Gouvernement, qui souhaite relancer l’investissement public. La commande publique est fondamentale ; elle permet à de nombreuses entreprises privées d’avoir une activité et de créer des emplois. Les collectivités réalisent près 70 % de l’investissement public.

On nous objecte souvent l’existence d’une difficulté technique à Bercy, liée à l’automatisation, qui rendrait impossible une telle mesure. À mon sens, il faut raisonner en fonction non pas de ce que telle ou telle administration peut faire, mais de ce que nous devons faire face à la crise.