Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Il est pour le moins curieux que Bercy, où certains turbinent sur des dispositifs beaucoup plus complexes, ne soit pas capable de mettre en place une telle mesure de bon sens ! Nous n’entendons donc pas vos arguments, monsieur le ministre.

Le dispositif proposé s’adresse aux communes. Il est très simple, efficace, direct et compréhensible par tous !