Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Vous avez raison, monsieur le ministre : ce qui se joue derrière, c’est bien une ressource de l’Union européenne. En l’occurrence, ce n’est pas le sujet, même si j’ai bien entendu la proposition de Sophie Primas et de Laurent Duplomb, qui souhaitent une suppression pure et simple le FCTVA…

La contemporanéisation concerne non pas l’Union européenne, mais Bercy : il s’agit de comptabilité. Il suffirait que le trésorier local puisse faire des inscriptions assez simples dans ses livres. Je crois que c’est une belle réforme à mener à la DGFiP.

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