Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement vise à intégrer le taux de logements sociaux parmi les critères retenus dans le calcul de la deuxième fraction de la dotation de solidarité rurale, dite DSR péréquation.

Notre pays connaît un important déficit de logements sociaux, et la crise économique et sociale induite par l’épidémie de covid-19 entraînera un besoin croissant de logements abordables pour nos concitoyens. Il paraît donc pertinent de récompenser les communes rurales qui prennent leur part de la solidarité nationale en produisant de tels logements.

Par ailleurs, comme le Gouvernement souhaite que les collectivités jouent un rôle central dans la relance de notre économie, une telle mesure peut être de nature à inciter les maires à produire du logement social, ne serait-ce que pour maintenir leur taux.

Le critère du taux de logements sociaux au regard du taux moyen de logements sociaux des communes de moins 10 000 habitants serait fixé à 15 %. Il pourrait, comme les autres critères, être minoré ou majoré de cinq points selon les règles de droit commun.