Intervention de Jean-François Husson

C’est une demande récurrente : nous avons déjà été saisis d’un amendement similaire lors de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Je précise que la DSR n’a pas vocation à être un outil incitatif : c’est une dotation de péréquation.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.