Intervention de Jean-François Husson

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Là encore, le débat a déjà eu lieu, notamment lors de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Vous le savez, en l’état, nous ne souhaitons pas modifier les règles de calcul d’aucun impôt ou outil de répartition, dont le FPIC, sans disposer de simulations sur les effets qu’une telle mesure pourrait produire.

La commission des finances, sur proposition de son président Claude Raynal, a prévu de mettre en place un groupe de travail l’année prochaine pour tenter de dégager des solutions en posant les éléments sur la table et en réalisant des simulations.