Intervention de Jean-François Husson

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Avoir une convergence au sein d’Île-de-France Mobilités sur le versement mobilité est le fruit d’une volonté et d’un choix. D’ailleurs, vous l’avez rappelé, ma chère collègue, le taux est déjà majoré par rapport à d’autres territoires français.

Selon vous, certaines zones seraient surdotées en entreprises, ce qui crée un phénomène de concentration et de concurrence. Si j’entends bien vos propos, cela pourrait être créateur de richesses, puisque les entreprises viennent tout de même sur ces territoires, malgré les tensions sur le marché immobilier…

Pour ma part, je ne fais pas mienne l’idée d’une compétition et d’une fiscalité différenciée entre les collectivités membres d’Île-de-France Mobilités.

Somme toute, vous proposez de reprendre ce qui existe pour les déchets ménagers, en mélangeant de la taxe et de la redevance. À mes yeux, c’est au contraire le territoire qui doit construire sa réflexion et faire ses choix lui-même.

Le Sénat n’est pas là pour « punir » deux départements