Intervention de Olivier Dussopt

Je ne sais pas si je vais pouvoir vous éclairer…

En revanche, je sais que cet amendement n’est pas conforme à l’objet même du coefficient d’intégration fiscale, qui est de mesurer le degré d’intégration financière d’un EPCI à fiscalité propre en rapportant les produits fiscaux qu’il perçoit lui-même à l’ensemble des produits fiscaux du territoire.

À droit constant, la mesure que vous proposez instituerait une rupture d’égalité entre les EPCI, en favorisant ceux qui ont transféré la gestion des déchets à un syndicat par rapport à ceux qui ont laissé cette compétence aux communes.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cette mesure.

J’ajoute que les variations de dotations des intercommunalités, que vous évoquez dans l’exposé des motifs, sont encadrées pour permettre de lisser les éventuels effets négatifs d’un transfert de compétences vers un syndicat.

Pour ces deux raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.