Intervention de Laurent Somon

Les prélèvements fiscaux s’imposent aux entreprises, en dépit de la baisse de leur activité pendant les confinements et la crise.

Dans le prolongement des mesures fiscales favorables à la réduction de la fiscalité de production, le PLFR 3 a donné aux communes et intercommunalités à fiscalité propre la possibilité d’octroyer un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE aux entreprises des secteurs ciblés du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel. Malheureusement, un tiers d’entre elles seulement l’ont appliqué.

Sachant que la fiscalité assise sur le chiffre d’affaires et sur la masse salariale s’ajustera mécaniquement, mais que la charge sur le foncier, décorrélée quant à elle de l’activité, reste due, et constatant que l’efficacité de la mesure permise aux collectivités a été entravée par des délais très courts pour y souscrire et par les types d’activités retenus, il est proposé que les personnes et organismes redevables de la CFE bénéficient, au titre des cotisations dues au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021, d’une franchise de 3 000 euros.