Intervention de Jean-François Husson

Concernant les compensations, les 750 millions d’euros d’avances remboursables ont été ouverts en faveur des AOM par la quatrième loi de finances rectificative. Sur l’initiative du Sénat, une clause de retour à meilleure fortune a été adoptée.

Le délai de quatre mois me semble un peu court pour réaliser un nouveau point sur la question.

La commission demande le retrait de cet amendement. Toutefois, monsieur le ministre, j’appelle le Gouvernement à tenir le Parlement informé des nouvelles estimations des pertes de recettes des AOM, dès qu’elles seront disponibles.