Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 42 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement va à l’encontre de la solution équilibrée à laquelle est parvenue la commission des finances entre, d’une part, l’objectif visant à limiter les charges pour les touristes, qui paient directement la taxe de séjour, et, d’autre part, la volonté de laisser davantage de marge de manœuvre aux élus locaux pour décider du juste niveau d’imposition à la taxe de séjour.

La commission a ainsi proposé et décidé de reporter l’année de l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2023. Il s’agit de permettre aux différentes parties, notamment aux propriétaires, de se relever des difficultés liées à la crise actuelle. Par ailleurs, les plafonds ne sont pas les seuls déterminants de la taxe, qui correspond aussi à une part du prix de la nuitée.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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