Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Madame Berthet, d’une certaine manière, en supprimant la possibilité pour les communes d’instituer une taxe de séjour en dehors des ports de plaisance, l’amendement n° II-401 rectifié ter vise à restreindre les libertés locales. Si je partage un certain nombre de vos constats, il me semble qu’une telle réforme doit être mieux anticipée et travaillée, en y associant les élus. Un certain nombre d’entre eux sont attachés à la taxe de séjour et aux produits qu’elle génère, car elle permet de se projeter, avec une meilleure visibilité sur les recettes.
Monsieur Capo-Canellas, la mesure que vous proposez concerne surtout les croisiéristes, dont les navires sont très polluants. L’exclusion des navires à hydrogène n’est pas pour aujourd’hui !