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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2021 à 10h05
Audition de Mm. Pierre Moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
Claude Raynal, président :Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui le Premier président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, accompagné du président de la première chambre, M. Christian Charpy, pour présenter le rapport de la Cour des comptes sur le cadre organique et la gouvernance des finances publiques, publié en novembre 2020.
Monsieur le Premier président, monsieur le président de chambre, mes chers collègues, je vous adresse mes meilleurs voeux pour cette année qui commence.
Avant d'entamer notre audition, je remercie nos collègues d'avoir bien voulu se déplacer dans cette salle, inhabituelle pour nos réunions, mais qui présente l'avantage de permettre à la fois une captation vidéo en direct de notre audition et son suivi par visioconférence. Nos collègues qui doivent, en raison des contraintes sanitaires, nous suivre à distance auront ainsi la possibilité, s'ils le souhaitent, d'intervenir dans nos débats.
Les analyses de ce rapport constituent une contribution importante aux débats en cours sur la gestion des finances publiques, qui prennent une nouvelle dimension avec la crise sanitaire, laquelle devrait conduire à porter le niveau de la dette publique au-delà de 120 % du produit intérieur brut (PIB) en 2021.
Il se place toutefois dans une perspective plus longue, car, bien avant le début de la crise sanitaire, la dernière loi de programmation des finances publiques, promulguée en janvier 2018, n'était déjà plus respectée, et encore moins actualisée. La difficulté à respecter le cadre pluriannuel défini est structurelle ; c'est la raison pour laquelle des réformes de fond peuvent être nécessaires.
Comme l'indique le titre du rapport, les seize recommandations qu'il contient portent, notamment, sur les lois organiques relatives aux lois de finances et à la programmation des finances publiques : elles concernent donc très directement le Parlement et, tout particulièrement, notre commission.
Je vous laisse donc la parole pour nous présenter les principaux éléments de votre travail en nous indiquant en quoi vos propositions rejoignent celles formulées par la mission d'information de l'Assemblée nationale, qui avait également travaillé sur ce thème avant que la survenue de la pandémie n'interrompe ces travaux, ou, le cas échéant, s'en distinguent.
