Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2021 à 10h05
Audition de Mm. Pierre Moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Étant moi-même militant depuis plus d'une décennie pour une nouvelle gouvernance des finances publiques, j'apprécie particulièrement vos propos, monsieur le Premier président.

La trajectoire des finances publiques fait aujourd'hui seulement l'objet d'une gentille causerie à laquelle nous pourrions participer un peu plus. La structure de nos finances publiques est en train d'évoluer très rapidement : fiscalité locale, qui ressemble plutôt à des parts d'impôts nationaux, évolution du budget de la sécurité sociale, inclusion de la fiscalité environnementale, etc. Mais nous n'avons aucune visibilité, et ne bénéficions que de réformettes, au coup par coup. Quelle idée avez-vous d'une nouvelle gouvernance ?

Pour ma part, je ne peux pas imaginer une nouvelle gouvernance - entre les collectivités, le Parlement et l'État - sans que les collectivités locales soient intéressées par la dette. Pourquoi seul l'État s'en préoccupe-t-il ?

On constate que vos préconisations sont considérées par Bercy comme des irritants. Quelles chances d'aboutir avez-vous ?

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