L'inscription de ce texte à l'ordre du jour sera actée par la prochaine Conférence des Présidents, avec une demande d'examen selon la procédure de législation en commission (LEC). La date de réunion de cette LEC devrait être fixée au mercredi 27 janvier à 8 h 30 en salle Médicis. Le délai de dépôt des amendements est le lundi 25 janvier à 12 h 00.
Par ailleurs, dans le cadre de la reconstitution du groupe de travail sur l'espace, qui est commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, notre commission doit nommer trois membres. Je vous propose les candidatures de Franck Montaugé, Anne-Catherine Loisier et moi-même pour siéger au sein de ce groupe de travail. Il en est ainsi décidé.
Je vous remercie.
La réunion est close à 11 h 30.