Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Chevrollier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 janvier 2021 à 13h30
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Examen des amendements de séance, amendement 31
Guillaume Chevrollier, rapporteur :Nous vous proposons de déclarer l'amendement n° 31 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
